Habitat

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de se renseigner. Selon la nature et l’importance des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable.

Vous trouverez un document explicatif vous permettant de mieux comprendre le processus des dossiers d’urbanisme.

Pour toute information, merci de prendre contact avec le service “Urbanisme” de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts – 02 51 43 81 61.

De nombreux Rabastos ont effectués ces démarches en respectant ces étapes, ainsi leurs dossiers ont été accordés avec succès.