Déclarez vos ruches, entre le 1 septembre et le 31 décembre.
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place afin de faciliter cell-ci. La déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 que vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant à :
DGAL – Déclaration de ruches251 rue de Vaugirard – 75732 Paris Cedex 15
